Démarches administratives

La première étape dans votre projet est la partie administrative. Courant Naturel s’occupe de l’ensemble des démarches auprès de la Mairie, du consuel, d’Enedis et d’EDF OA. Nous avons pour cela besoin de mandats signés et de certains documents.

Cette page présente l’ensemble du process, les documents nécessaires et des exemples des photos attendues.

MERCI D’UTILISER LE FORMULAIRE EN BAS DE PAGE POUR NOUS ADRESSER VOS DOCUMENTS (UNE NOTIFICATION PAR MAIL VOUS SERA ADRESSÉ)

Process

La mise en service d’une installation photovoltaïque passe par plusieurs étapes et acteurs. Vous trouverez sur le site EDF OA, une infographie qui présente dans le détail la partie demande de raccordement et mise en service d’une installation photovoltaïque

Déclaration préalable de travaux

COURANT NATUREL se charge de déposer la déclaration préalable de travaux en Mairie en votre nom. Pour cela, nous avons besoin de certains documents ainsi que la DP signée par le client où il est stipulé que Courant Naturel est mandataire.

Demande de raccordement

COURANT NATUREL se charge de déposer la demande de raccordement auprès d’Enedis en votre nom. Pour cela, nous avons besoin de certains documents ainsi que d’un mandat (que nous vous ferons parvenir pour signature)

Contrat d’achat

COURANT NATUREL se charge signer en votre nom le contrat d’achat auprès d’EDF OA. Pour cela, nous aurons besoin d’un mandat (que nous vous ferons parvenir pour signature). Ce contrat est nécessaire pour vendre le surplus injecter sur le réseau. Plus d’informations sur le site d’EDF-OA

Document à fournir

PLAN DE SITUATION

PLAN DE MASSE (AVEC COTES)

PLAN DE LA FACADE CONCERNÉE

PHOTO DE LA FACADE CONCERNÉE

FACTURE EDF OU AUTRE FOURNISSEUR

Avec N° de PDL et puissance du compteur

ACTE NOTARIÉ OU IMPÔT FONCIER

(Si impôt foncier, merci de scanner le RECTO ET VERSO)

Photos à fournir

Raccordement

Photo montrant comment votre maison est raccordé au réseau (plusieurs cas possible : voir exemple à gauche).

Coffret

Photo du coffret extérieur ouvert

Compteur et tableau

Formulaire administratif